CONDITIONS GENERALES DE VENTE CHEQUES-CADEAUX
Félicitations, vous venez de recevoir des chèques cadeaux.
La Société PV-CP DISTRIBUTION, Société Anonyme au capital de 6.055.935 €, dont le siège social est sis l'Artois, Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19, identifiée au registre du commerce de Paris le N°314 283 326 - Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours IM075110024 - Garantie financière : B.E.S.V. - R.C. professionnelle : AXA France IARD, commercialise des chèques cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Art.1 Description des Chèques Cadeaux
1.1 Les chèques cadeaux commercialisés par PV-CP DISTRIBUTION sont des chèques cadeaux d'une valeur unitaire de 50 € ou de 100 € qui permettent d’acquérir des prestations d'hébergement et des prestations annexes (réservées en même temps via notre centrale d’appels. L'achat sur site d’un hébergement ou de prestations annexes ne pourra en aucun cas être réglé à l'aide des chèques cadeaux) dans le cadre d’un séjour dans l’un des établissements des marques Maeva, Pierre et vacances, Pierre & Vacances Premium, Pierre & Vacances villages clubs, Center Parcs France, Adagio ou Adagio Access (ci-après les " Chèques Cadeaux ").
1.2 Présentation des Chèques Cadeaux
Les Chèques Cadeaux sont présentés dans un élégant Coffret Evasion et accompagnés d'un guide utilisateur complet.
Art.2 Prise de commandes et exécution des commandes
Les Chèques Cadeaux peuvent être commandés en ligne par le biais du Site Internet https:www.pierreetvacances.com/cheque_cadeau/ ou par téléphone au n° 0891 701 011 (0,225 € TTC/mn). Toute commande de Chèques Cadeaux emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Les commandes sont exécutées dans un délai maximum de 15 jours après acceptation et vérification du paiement s'agissant de paiement à distance par carte bancaire. A ce titre, selon les modalités choisies par le Client lors de sa commande, les éléments commandés sont, dans le délai de 15 jours précité :
- soit adressés par courrier recommandé à l’adresse du Client, dont les coordonnées ont été indiquées par le Client lors de la commande.
- soit adressés par courrier recommandé au bénéficiaire de la commande, dont les coordonnées ont été expressément indiquées par écrit par le Client lors de sa commande. La facture correspondant aux éléments commandés par le Client est adressée à ce dernier lors de l'exécution de la commande.
Art.3 Prix et modalités de paiement
Les Chèques Cadeaux sont facturés au Client pour le montant correspondant à la valeur des Chèques Cadeaux. Les Chèques Cadeaux sont payables comptant, en euros, lors de la commande selon les modalités suivantes :
- par carte bancaire appartenant au Client (American Express, carte bleue, VISA, EuroCard/Master Card).
Dans ce cas, le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement et de sa date d'expiration. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte. PV-CP DISTRIBUTION se réserve la possibilité de suspendre l'exécution de toute commande faisant l'objet d'un incident de paiement, le Client étant redevable des frais encourus par PV-CP DISTRIBUTION pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.
Art.4 Conditions d'utilisation des Chèques Cadeaux
Les réservations, pour être confirmées à l’aide des chèques cadeaux devront être passées au minimum 30 jours avant le départ (à l’exception de Center Parcs France : 40 jours).
Les Chèques Cadeaux ne peuvent être utilisés que pour la réservation d’un séjour dans les résidences figurant dans les catalogues Maeva, Pierre et vacances, Pierre & Vacances Premium, Pierre & Vacances villages clubs, Center Parcs France, Adagio ou Adagio Access des saisons en cours. Les catalogues de chaque saison en cours sont disponibles gratuitement sur simple appel à la centrale de réservation de la marque correspondante.
Les Chèques Cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par toute personne qui en est titulaire. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.
Les Chèques Cadeaux sont valables jusqu'à la date de validité mentionnée au verso et devront être impérativement utilisés pendant cette période . A l'issue de la période de validité, laquelle ne peut faire l'objet d'aucune prorogation, ils ne pourront en aucun cas être utilisés.
Ces chèques cadeaux ne constituent pas un instrument paiement.
Ces chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte).
Le porteur devra compléter le verso des chèques et les retourner en courrier recommandé avec accusé de réception pour solder son séjour à l’adresse suivante : GROUPE PIERRE & VACANCES CENTER PARCS – Gestion des Ventes, BP 291 – 75921 PARIS CEDEX 19.
Si les chèques cadeaux ne sont pas envoyés en courrier recommandé et qu’ils s’égarent, le porteur n’aura aucun recours pour se faire rembourser ou renvoyer de nouveaux chèques, il devra ainsi en assumer la perte.
Tout dépassement du montant correspondant aux Chèques Cadeaux devra impérativement être réglé par son bénéficiaire lors de la réservation de son séjour.
Art.5 Réservation des prestations d'hébergement et de prestations annexes
Les prestations d'hébergement et de prestations annexes doivent impérativement faire l'objet d'une réservation préalable selon les modalités décrites ci-après :
Les prestations d'hébergement et de prestations annexes doivent faire l'objet d'une réservation par le biais de la Centrale de Réservation de la marque correspondante sous réserve des disponibilités en fonction de la destination choisie.L'achat d’hébergement ou de prestations annexes sur site ne pourra être réglé à l'aide des chèques cadeaux.
Art.6 Réclamations
Le Client (ou le bénéficiaire) devra formuler auprès de la société PV-CP DISTRIBUTION dans les quarante huit heures suivant la livraison (date de réception), toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité par rapport à la commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée et les Chèques Cadeaux seront réputés conformes aux commandes passées par le Client.
Toute difficulté relative à l'exécution du forfait peut être portée à la connaissance de PV-CP DISTRIBUTION par écrit adressé à : Service Client - PV-CP DISTRIBUTION, L’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai, 75947 Paris Cedex 19.
Art.7 Propriété Intellectuelle
Tout le contenu figurant sur les chèques cadeaux est protégé par des droits d'auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d'autres droits de propriété intellectuelle, et appartient à PVCP DISTRIBUTION.
Art.8 Informatique et libertés
Vous êtes amenés à nous confier des informations vous concernant au cours de la commande de chèque cadeau que vous réaliserez par l’intermédiaire des supports mentionnés à l’article 2 ci-dessus.
Il vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre commande, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de votre dossier, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de votre commande.
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées par nos services internes à des fins de gestion administrative et commerciale pour le traitement de votre commande.
Toutes les informations souhaitées mais qui ne nous sont pas indispensable pour le traitement de votre commande seront clairement précisées comme étant une indication facultative et vous serez libre de ne pas compléter et ce sans incidence sur vote commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande, sans autre frais que ceux liés à votre envoi par écrit en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et, si possible, le n° de votre compte client à Groupe Pierre & Vacances – Direction des Ventes - Service Chèque Cadeau – 11 rue de Cambrai - 75019 Paris
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises partenaires, ou être informé directement par Pierre & Vacances de ces offres. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire selon les modalités définies ci-dessus en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et numéro de client.
Art.9 Litiges
Toute commande de Chèque Cadeaux est soumise au droit français. Tout litige dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
COMMENT UTILISER VOTRE CHEQUE-CADEAU ?
Félicitations, vous venez de recevoir des chèques cadeaux.
Grâce à ce chèque-cadeau unique, découvrez l’une de nos nombreuses destinations à la mer, à la montagne ou au cœur des villes. Réservez sans plus attendre, un séjour en France, en Italie ou en Espagne sur la marque de votre choix : MAEVA, Pierre & Vacances, Pierre & Vacances Premium, Pierre & Vacances villages clubs, Center Parcs France, Adagio ou Adagio Access
Pour réserver votre séjour, rien de plus simple !
1. Choisissez votre destination à l’aide de nos catalogues ou de notre site internet. Demande de brochures par téléphone ou par internet (numéros et adresses ci-dessous)
2. Faites votre réservation par téléphone via l’un de nos centres d’appels ou sur notre site internet.
Attention ! Pour utiliser vos chèques cadeaux, vous devez réserver votre séjour au moins 30 jours avant la date de départ (à l’exception de Center Parcs : 40 jours)
Centrales de Réservation (0.225€ttc/min) :
Pierre et Vacances 0 891 701 000
Pierre & Vacances villages clubs : 0 891 701 407
Pierre & Vacances Premium : 0 891 700 077
Maeva : 0 891 700 001
Adagio et Adagio Access : 08 92 35 06 10
Center Parcs France : 0 891 700 800
Les Chèques Cadeaux ne peuvent être utilisés que pour la réservation d’un séjour dans les résidences figurant dans les catalogues MAEVA, PIERRE ET VACANCES, Pierre & Vacances Premium, Pierre & Vacances villages clubs, Center Parcs France, Adagio ou Adagio Access des saisons en cours. Les catalogues de chaque saison en cours sont disponibles gratuitement sur simple appel à la centrale de réservation de la marque correspondante.
Les Chèques Cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par toute personne qui en est titulaire. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.
Les Chèques Cadeaux sont valables pendant 1 an à partir de leur date d'émission et devront être impérativement utilisés pendant la période de validité. A l'issue de la période de validité, laquelle ne peut faire l'objet d'aucune prorogation, ils ne pourront en aucun cas être utilisés.
Ces chèques cadeaux ne constituent pas un instrument paiement.
Ces chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte).
Le porteur devra compléter le verso des chèques et les retourner en courrier recommandé avec accusé de réception pour solder son séjour à l’adresse suivante : GROUPE PIERRE & VACANCES CENTER PARCS – Gestion des Ventes, BP 291 – 75921 PARIS CEDEX 19.
Si les chèques cadeaux ne sont pas envoyés en courrier recommandé et qu’ils s’égarent, le porteur n’aura aucun recours pour se faire rembourser ou renvoyer de nouveaux chèques, il devra ainsi en assumer la perte.
Tout dépassement du montant correspondant aux Chèques Cadeaux devra impérativement être réglé par son bénéficiaire lors de la réservation de son séjour.